Comment faire un inventaire pour une location meublée ?

Comment faire un inventaire pour une location meublée ?

La location meublée

Plus rentable et plus souple

La location meublée est souvent choisie par les propriétaires car estimée plus rentable. Les loyers proposés peuvent en effet être plus élevés et la fiscalité parfois plus favorable. Tout ceci doit cependant être pondéré du fait de l’investissement nécessaire à l’acquisition du mobilier obligatoire à la location d’un bien alors dit meublé. De plus, les baux d’une location meublée étant plus courts (un an ou neuf mois dans le cas d’étudiants contre une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans pour les locations dites « vides »), il faudra alors prendre en compte les changements de locataires plus fréquents et donc les frais annexes qui interviendront à ces périodes.

L’inventaire des meubles

L’inventaire du mobilier est un document qui décrit les équipements d’un logement meublé et vient en complément du contrat de location.

Afin d’être assuré que le propriétaire ou bailleur respecte bien ses obligations en louant un logement meublé, la loi Alur datant de l’année 2014 oblige désormais la production obligatoire d’un nouveau document en complément du contrat de location : L’inventaire du mobilier. Ce document est obligatoire à la validité du contrat de location meublé et permet de s’assurer que l’ensemble des éléments de mobiliers obligatoires sont bien présents dans le logement ainsi que de connaître leur état précis. En cas d’absence de ce document, la loi stipule que la location ne pourra alors pas être considérée comme une location d’un bien meublé malgré la présence du mobilier.

Comment faire un inventaire

Tout d’abord, l’inventaire du mobilier se doit d’être produit en autant d’exemplaires qu’il y a de partie, soit un minimum de deux exemplaires correspondants au bailleur et à son locataire. Il est également nécessaire que le document soit signé de tous les partis pour avoir force probante.

Cet inventaire devra faire état de chacun des éléments de mobilier présents dans le logement ainsi que de leur état à l’entrée du locataire mais également à sa sortie. Ce document permettra notamment de s’assurer qu’aucun matériel n’a été volé, perdu ou dégradé.

L’inventaire d’entrée du locataire doit impérativement être contrôlé et réalisé en la présence de ce dernier afin d’éviter toute notation malveillante de la part du propriétaire. Une fois l’inventaire du mobilier établi, les deux parties signent alors le document attestant de leur accord quant à l’état ainsi que le nombre des pièces de mobilier présentes dans le logement.

Cet inventaire se doit d’être particulièrement précis. Le bailleur ainsi que son locataire se doivent de faire état de chacun des matériels présents et de leur aspect général. Cela signifie qu’il faudra par exemple autant compter le nombre de fourchettes présentes dans le tiroir à couverts que que le nombre de tables ou de chaises disponibles dans le salon ainsi que dans la ou les éventuelles chambres à coucher.

La méthode la plus simple afin de remplir cet inventaire avec succès et afin de s’assurer de le réaliser sans rien oublier est de procéder pièce par pièce, meuble par meuble, étagère par étagère ainsi que tiroir par tiroir. Le propriétaire doit être absolument assuré de tout noter sans quoi, il ne pourra se retourner contre son locataire à sa sortie en cas de soupçon de perte ou de vol d’un quelconque matériel.

En conclusion

L’inventaire du mobilier est un document indispensable et obligatoire pour la location d’un bien meublé. Ce document se doit d’être rempli par le propriétaire mais également contrôlé par le locataire afin d’assurer aux deux partis de la bonne foi de chacun.

Si le propriétaire oublie certains éléments sur l’inventaire du mobilier mais qu’il sait présent dans le logement et soupçonne son locataire lors de sa sortie de les avoir dérobé ou perdu, il ne pourra en aucun cas l’accuser de par leur absence sur le document.

De la même manière, si le locataire se retrouve accusé d’avoir perdu ou dérobé un quelconque objet du logement qui n’était pas présent sur l’inventaire du mobilier, il ne pourra en aucun cas être inquiété.

img

Team Logis