Immobilier : quelles sont les frais d’enregistrement d’un bien immobilier en Tunisie ?

Immobilier : quelles sont les frais d’enregistrement d’un bien immobilier en Tunisie ?

Les finances publiques sont au plus bas  et c’est la raison pour laquelle les frais liés à l’acquisition immobilière ont sensiblement augmenté à partir du 1er janvier 2018.

PS: A noter que selon la note fiscale commune n° 5 de 2017, en cas de règlement de la vente immobilière à 100% en devises, seule est due la taxe de 1% (dite taxe « CPF »)

Taxes dans le neuf (achat auprès d’un promoteur agréé)

Les taxes sont calculées sur la valeur TTC du bien :

<200 000 DT : 1% de la valeur TTC du bien (taxe de la conservation de propriété foncière dit « CPF »)

>200  et < 500000 DT : 1% de la valeur TTC (taxe « CPF » )  + 3% sur la valeur du bien comprise entre 200 et 500 000 DT

> 500 000 DT et <1 Million DT : 1% de la valeur TTC (taxe « CPF » )  + 3% sur la valeur du bien comprise entre 200 000 DT et 500 000 DT + 2% sur la valeur totale du bien depuis le premier Dt

> 1 million de DT : 1% de la valeur TTC (taxe « CPF » )  + 3% sur la valeur du bien comprise entre 200 000 DT et 500 000 DT + 4% sur la valeur totale du bien depuis le premier DT

 

Taxes dans l’ancien (achat auprès d’un particulier)

Les taxes sont calculées sur la valeur nette du bien (pas de TVA prévue par la loi pour les ventes entre particuliers)

à < 500 000 DT :  6 %

   >500 000 DT : 8 %

   >1 000 000 DT : 10 %

 

Taxes dans le cadre d’une acquisition a usage professionnel  (achat auprès d’un particulier)

 

Les taxes sont calculées sur la valeur nette du bien (pas de TVA prévue par la loi pour les ventes des particuliers) = 6 %

 

Taxes dans le cadre d’une acquisition d’un terrain a usage d’immeuble pour habitation (pour promoteur et achat auprès d’un particulier)

 

Les taxes sont calculées sur la valeur nette du bien (pas de TVA prévue par la loi pour les ventes des particuliers) = 6 %

 

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Team Logis