Les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers seront désormais soumis à une TVA de 13% au lieu de 19% initialement fixée dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018. Seront exclus de cette taxe, les promesses de vente signées avant le 1er janvier 2018.
Fortement contestée par les promoteurs immobiliers, cette nouvelle taxe a été rejetée au niveau de la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et l’article y afférent a été renvoyé au ministère des Finances pour le rectifier.
Dans une déclaration récente, le président de la chambre des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaâbane a assuré qu’il est impossible aujourd’hui, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer cette taxe de 19%, soulignant que cette TVA n’impactera pas seulement les promoteurs immobiliers mais aussi le citoyen qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier. ” Cela va alourdir le coût sur le citoyen dont le pouvoir d’achat est déjà en nette dégradation”, a-t-il dit. De plus, le secteur de l’immobilier souffre, selon lui, de l’endettement excessif, de la baisse des ventes et d’une difficulté de commercialisation même auprès des étrangers dont le nombre a connu une baisse remarquable durant ces dernières années.
La chambre avait en effet proposé l’application d’une TVA de 7% au lieu de 19%.
